ASSAINISSEMENT : METTEZ VOTRE INSTALLATION EN CONFORMITÉ
Publié le mardi 17 novembre 2026 - Rolleboise
ASSAINISSEMENT :
mettez votre installation en conformité
et bénéficiez d'une aide financière
Vous êtes propriétaire d'un logement dont le branchement d'assainissement a été déclaré non conforme ? Des aides financières peuvent vous accompagner dans la réalisation des travaux nécessaires.
La mise en conformité des branchements d'assainissement est essentielle pour préserver la qualité de nos cours d'eau et protéger notre environnement. Une installation défectueuse ou mal raccordée peut entraîner des rejets polluants dans le milieu naturel et contribuer à la dégradation de la qualité de l'eau.
Lorsqu'un contrôle révèle une non-conformité, des travaux doivent être réalisés pour remettre l'installation en conformité avec les règles d'assainissement en vigueur. Ces travaux, à la charge du propriétaire sur la partie privative de son installation, doivent être confiés à une entreprise spécialisée.
Jusqu'à 5 000 € d'aide pour réaliser vos travaux
Pour accompagner les propriétaires dans cette démarche, la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), avec le soutien de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN), propose une aide financière pouvant atteindre 5 000 €, sans condition de ressources, pour la mise en conformité des branchements d'assainissement situés sur le domaine privé.
Depuis la mise en place de ce dispositif en 2021, plus de 200 riverains ont déjà été accompagnés et 1 108 329 € de subventions ont été versés sur le territoire.
Comment bénéficier de cette aide ?
Pour prétendre à cette subvention, vous devez disposer des documents suivants :
Un rapport de contrôle attestant de la non-conformité de votre installation, datant de moins de deux ans ;
Un devis non signé établi par une entreprise spécialisée ;
Un plan des installations existantes ;
Un plan des installations projetées après travaux.
Attention : le devis ne doit pas être signé avant le dépôt de votre demande de subvention. Pensez à vérifier les conditions d'attribution de l'aide avant d'engager vos travaux.
Un accompagnement à chaque étape
Les équipes de GPS&O sont à votre disposition pour vous renseigner sur le dispositif, vous accompagner dans la constitution de votre dossier et répondre à vos questions.
Pour en savoir plus et déposer votre demande de subvention :
En mettant votre installation en conformité, vous contribuez à préserver la qualité de l'eau et à protéger durablement notre environnement.
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À propos de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, la plus importante communauté urbaine de France, s’étend sur 500 km² et compte plus de 442 400 habitants répartis dans 73 communes. Ce territoire est l'un des maillons stratégiques aux portes du Grand Paris, au cœur des grands projets de la vallée de la Seine. Aéronautique, automobile, facture instrumentale… font de ce territoire un laboratoire d’innovations. La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise gère plusieurs compétences structurantes : mobilité et déplacements, développement économique, aménagement, habitat, voirie, culture, sport, environnement, déchets, eau et assainissement.

